J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination (police nationale)

NOR : INTCO400822A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 octobre 2004, le commissaire divisionnaire Jérôme Leonnet, chargé des fonctions de conseiller technique au cabinet du préfet de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.